RÉGLEMENTATION 

 

📜 Réglementation – Formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail)

🔹 Textes de référence :

  • Code du travail : articles R.4224-15 à R.4224-16

  • INRS : recommandations sur la formation SST (document référentiel RSST)

🔹 Obligations de l'employeur :

  • L’employeur doit organiser les secours dans l’entreprise (article R.4224-16).

  • Dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux, ou sur chaque chantier de plus de 20 personnes, au moins 1 salarié sur 10 doit être formé SST.

🔹 Certificat SST :

  • Délivré après 14h de formation.

  • Valable 24 mois, renouvelable par une formation de recyclage de 7h.

  • Reconnu au niveau national (INRS / Assurance Maladie).

🔹 Objectifs :

  • Savoir porter les premiers secours à toute victime.

  • Être acteur de la prévention au travail.

 

 

🔥 Réglementation – Formation Incendie

🔹 Textes de référence :

  • Code du travail : articles R.4227-28 à R.4227-39 (prévention du risque incendie)

  • Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité contre l'incendie pour les ERP)

  • Document unique : l’évaluation des risques doit inclure le risque incendie.

🔹 Obligations de l'employeur :

  • Former le personnel à la conduite à tenir en cas d'incendie.

  • Mettre en place des équipes de première intervention (EPI) ou de seconde intervention si nécessaire.

  • Organiser des exercices d'évacuation au moins une fois par an (article R.4227-39).

🔹 Formation manipulation extincteurs :

  • Non obligatoire, mais fortement recommandée.

  • Elle fait partie intégrante de la formation sécurité.

  • Les salariés doivent connaître l’emplacement et l’usage des moyens de secours (extincteurs, RIA…).

 

 

 

🚨 Réglementation – Formation et Organisation de l'Évacuation

🔹 Textes de référence :

  • Code du travail : articles R.4227-34 à R.4227-39

  • Article R.4227-28 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu.

🔹 Obligations de l'employeur :

✅ Plan d'évacuation et consignes de sécurité

  • L’employeur doit établir des consignes de sécurité incendie précisant :

    • Moyens d’alerte

    • Procédures d’évacuation

    • Attribution des rôles (guide-file, serre-file…)

    • Localisation des extincteurs et issues de secours

✅ Affichage obligatoire

  • Les consignes doivent être affichées dans les locaux accessibles aux salariés.

  • Le plan d’évacuation doit être visible à chaque niveau, près des escaliers et ascenseurs.

✅ Exercices d’évacuation

  • Doivent être réalisés au moins une fois par an.

  • Le personnel doit y participer pour être prêt en cas de danger réel.

✅ Formation des guides-files et serre-files

  • Ces personnes doivent recevoir une formation spécifique pour :

    • Guider les occupants vers les issues de secours

    • S’assurer que personne ne reste à l’intérieur

    • Communiquer avec les secours extérieurs

🔹 Sanctions en cas de non-respect :

  • Un défaut d’organisation de l’évacuation ou d’exercice peut entraîner une sanction de l’inspection du travail.

  • En cas d’incident grave, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée.